1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lyS'cioL création l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site / Entreprise :
  • Nom commercial : lyS'cioL création
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Nom et prénom du dirigeant : GARVAL-DAKIN Loïc - EI
  • Adresse de l'entreprise : 86 impasse de Champ Diane - 74930 SCIENTRIER
  • Adresse e-mail : lysciolcreation@gmail.com
  • Téléphone : 07.59.96.74.91
  • Numéro SIRET : 101 066 546 00017
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Directeur de la publication : GARVAL-DAKIN Loïc – Contact : lysciolcreation@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Webador (JouwWeb B.V.) :

• Raison sociale : JouwWeb B.V.
• Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
• Site web : www.webador.fr
• Contact : support@webador.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

lyS'cioL création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de lyS'cioL création.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

lyS'cioL création ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

lyS'cioL création me permet de décliner toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. lyS'cioL création s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles :

• Responsable du traitement : Garval-Dakin Loïc - EI
• Données collectées : Dans le cadre d'une commande ou d'une prise de contact, des données peuvent être collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement).
• Finalité : Gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la relation client et envoi d'informations commerciales le cas échéant.
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
• Exercice des droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : lysciolcreation@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site hébergé via Webador peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies. Toutefois, le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services (comme le panier d'achat).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à lyS'cioL création.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lyS'cioL création est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon.