Conditions Générales de Vente (CGV) -  lyS'cioL Création

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise lyS'cioL création (statut de micro-entreprise) auprès de clients consommateurs, qu'il s'agisse de commandes passées en ligne (via site internet, réseaux sociaux) ou de ventes directes sur les marchés et foires.

• Nom commercial : lyS'cioL création
• Activité : Vente d'objets personnalisés par gravure et découpe laser, et articles de décoration/cadeaux.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : Prix

• Devise : Les prix sont indiqués en Euros (€).
• TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA).
• Frais de port : Pour les ventes en ligne, les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Ils sont offerts à partir d'un certain montant si stipulé sur le support de vente.
• Modification : lyS'cioL création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : Commandes et Validation

• Processus (Vente en ligne) : La commande est validée une fois que le client a vérifié son panier, accepté les présentes CGV et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé.
• Processus (Vente sur les marchés) : La vente est réputée parfaite dès le paiement immédiat et la remise de l'article (ou l'enregistrement d'une commande personnalisée avec acompte).
• Validation des personnalisations : Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) numérique ou un descriptif précis validé par le client pourra être exigé avant la fabrication. Une fois validé, aucune modification ou annulation ne sera possible.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• En ligne : Par carte bancaire via une plateforme sécurisée, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur la boutique en ligne.
• Sur les marchés : Par carte bancaire (via terminal de paiement), en espèces ou par chèque (si accepté).
• Exigibilité : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera fabriqué ni expédié sans encaissement préalable total (ou versement d'un acompte convenu pour les gros volumes).

ARTICLE 5 : Fabrication et Personnalisation

• Spécificité laser : Les objets proposés étant personnalisés par gravure et découpe laser (sur bois, acrylique, cuir, verre, etc.), de légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les matières premières naturelles utilisées (notamment le bois). Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité de lyS'cioL création.
• Propriété intellectuelle : Le client garantit qu'il dispose des droits de diffusion et d'utilisation pour tous les textes, logos, images ou visuels qu'il demande de graver. lyS'cioL création ne pourra être tenue responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

ARTICLE 6 : Livraison (Vente en ligne)

• Zones de livraison : France métropolitaine, Union Européenne sur devis supplémentaire.
• Délais : Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande. En raison du caractère personnalisé des créations, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.
• Risques : Le risque du transport est supporté par le client à compter de la remise des marchandises au transporteur. En cas de colis endommagé, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur lors de la livraison.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation (Exclusion pour la personnalisation)

• Rappel légal : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
• Par conséquent, aucun échange, remboursement ou retour ne sera accepté pour les objets personnalisés (gravés au prénom, texte spécifique, design sur mesure, etc.), sauf en cas de défaut avéré de fabrication ou d'erreur imputable à lyS'cioL création.

ARTICLE 8 : Garanties et Responsabilité

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de produit non conforme ou défectueux à la réception, le client dispose d'un délai de 3 jours pour en informer lyS'cioL création par e-mail, photos à l'appui, afin de procéder à un remplacement après analyse.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant lyS'cioL création.

ARTICLE 10 : Litiges et Droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorisant le contact avec lyS'cioL création. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.